Conditions d'utilisation

Conditions Générales
Brocantez.com n'intervient pas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs et sa responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée.

Attention aux escroqueries
NE DÉLIVREZ PAS LES OBJETS SANS PAIEMENT FIABLE.

N'acceptez aucun paiement via Moneygram, Westernunion. Le règlement par chèque n'est pas fiable. Privilégiez des plate forme comme Paypal : assurez vous que le compte est en activité régulièrement et que l'acheteur soit vérifié. Le virement bancaire est fiable mais attention de vérifier que le montant indiqué sur votre compte est bien un virement et non un chèque : le chèque peut être rejeté même 6 semaines après la transaction, surtout dans le cas de chèques étrangers. Sinon privilégiez la remise en mains propres. Contactez la personne au téléphone. 
Rédaction
En tant qu’utilisateur de ce service, vous êtes tenu de vous assurer que l'objet que vous souhaitez acheter ou mettre en vente est autorisé au sein des Petites Annonces de Brocantez.com : merci de vous reporter aux rubriques proposées
Il est interdit de créer plusieurs petites annonces pour vendre un même objet.
Vous êtes tenu de rédiger votre annonce en utilisant vos propres photos. Il est interdit d'utiliser les photos ou descriptions insérées dans d’autres petites annonces sans obtenir au préalable la permission de leur titulaire.
Les vendeurs sont tenus de rédiger leur petite annonce avec soin. Le titre et la description doivent comporter les informations essentielles relatives à la nature et les caractéristiques de l’objet. Nous vous encourageons à consulter les conseils de nos experts pour rédiger une annonce de qualité
Brocantez.com est le site spécialisé pour les œuvres d’art, de brocante et de collection :
Brocantez autorise la vente d'œuvres d'art et d'objets de collection sur son site sous réserve du  respect de la réglementation applicable à la vente de ces articles. Les vendeurs doivent se conformer aux dispositions suivantes du Décret No. 81-255 du 3 mars 1981, notamment :
  • Décrire leur objet en respectant les termes adéquats (ex: « attribué à », « école de », etc.)
  • Respecter les garanties éventuellement dues à l’acheteur
Les vendeurs doivent indiquer dans leur petite annonce les éléments suivants :
·       Auteur de l’œuvre d’art ou de l’objet de collection
·       Titre de l’œuvre d’art ou de l’objet de collection
·       Date (ou période estimée) de l’œuvre ou de l’objet de collection
·       Dimension de l’œuvre d’art ou de l’objet de collection
·       Provenance de l’œuvre d’art ou de l’objet de collection
·       Technique / Matériau utilisé pour la réalisation de l’œuvre d’art ou de l’objet de collection
·       Le cas échéant, photo du certificat d’expertise, si une référence à une telle expertise est mentionnée dans l’annonce.
Nous vous encourageons à consulter les conseils de nos experts pour rédiger une annonce de qualité
Brocantez.com autorise le référencement de reproductions autorisées d’œuvres d’art et d’objets de collection. Cependant, le vendeur qui souhaite mettre en vente un tel article doit mentionner clairement dans le titre de sa petite annonce qu’il s’agit d’une reproduction.
Brocantez interdit le référencement de reproductions non autorisées d’œuvres d’art ou d’objets de collection sur le site. Par conséquent, le vendeur qui souhaite référencer une œuvre d’art ou un objet de collection doit s’assurer préalablement que l’article est authentique ou que sa reproduction a été autorisée.
 Le référencement sur le site de Brocantez.com de toute œuvre d'art ou objet de collection qui constitue un bien culturel ou une contrefaçon est strictement interdit. En cas de doute sur l’authenticité de l’article, il appartient au vendeur de solliciter un avis d’expert.
Objets interdits
·       Biens culturels et archives publiques
·       Objets volés ou recelés
·       Fausses monnaies et faux timbres
·       Armes même de collection
·       Fossiles, fouilles et minéraux
·       Uniformes, decorations, insignes, emblèmes
·       Aucun service de quelque nature qu’il soit
·       Taxidermie
.        Objets en ivoire : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/16/DEVL1615873A/jo/texte 
Sont notamment  des biens culturels au sens de la loi :
·       Les biens culturels ayant la qualité de trésors nationaux dont la sortie n'est autorisée qu'à titre temporaire. Cette catégorie regroupe :
o   les biens appartenant aux collections publiques ;
o   les biens classés sur les monuments historiques conformément aux articles L. 622-1 à L. 622-19 du code du patrimoine ;
o   les archives classées conformément aux articles L. 212-15 à 212-28 et 214-4 à 214-5 du code du patrimoine ;
o   les bines queue le ministered de la culture a esteem presenter un interest majeure pour le patrimonies national et tuques ill a oppose un refuse de sortie definitive du territoire national selon les modalités définies aux articles L. 111-1 à 111-7 du code du patrimoine
o   Les biens cultures qui, sans être des trésors nationaux, présentent néanmoins un intérêt historique, artistique ou archéologique et entrent dans les catégories définies par le décret 93-124 du 29 janvier 1993. Leur sortie définitive ou temporaire est soumise à autorisation administrative.
·       Les catégories, visas à par le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation et son annexe, sont définies par deux critères selon les catégories :
o   l’ancienneté du bien (en général, au moins 50 ans d’âge) ; et/ou
o   un seuil de valeur
Les archives publiques sont toutes les archives qui relèvent de l’activité de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics ou privés chargés d’une mission de service public, ainsi que les minutes et répertoires des officiers publics et ministériels.
Les documents suivants, sont notamment des archives publiques : registres paroissiaux et d’état civil, registres de délibérations des conseils municipaux, documents cadastraux, dossiers provenant des juridictions, dossiers diplomatiques et militaires, documents provenant d’hommes politiques dans l’exercice de leurs fonctions, cahiers de doléances, etc.
Pour plus d'informations, vous pouvez visitez le site Internet de la Direction des Archives de France http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr.
Pour les biens culturels :  http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=52
Pour les archives publiques vous pouvez visitez le site Internet de la Direction des Archives de France: http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr.
Mise en garde
Nous vous rappelons que la contrefaçon est réprimée pénalement par le Code de la propriété intellectuelle et que le fait de détenir de tels objets constitue le délit de recel (5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende).
Par ailleurs, la vente d'un objet qui s'avère contrefait est susceptible d'être annulée pour erreur sur les qualités essentielles de la chose.
C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à vous assurer que tout objet de marque dont vous proposez à la vente n'est pas une contrefaçon.
Responsabilité du vendeur
Les vendeurs ne peuvent pas décliner toute responsabilité quant à l'authenticité ou la légalité des objets qu'ils mettent en vente.
Ils sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour déterminer l'authenticité des objets préalablement à leur mise en vente. Les objets dont l'authenticité ne peut être vérifiée ne doivent donc pas être mis en vente sur brocantez.com.
En postant une annonce, le vendeur affirme que l'objet présenté lui appartient et qu'il en a la jouissance.
Utilisation de mots clés inappropriés
On parle d’utilisation de mots-clés inappropriés lorsqu’un vendeur inclut des noms ou  mots-clés non pertinents dans un titre ou une description, en vue d’attirer l’attention des acheteurs ou de les orienter abusivement vers une petite annonce. L’utilisation de mots-clés inappropriés dans les petites annonces est strictement interdite sur Brocantez. com.Le texte employé dans les annonces doit directement se rapporter à l’objet mis en vente.
 Toute violation du présent règlement est susceptible d’entraîner le retrait de vos petites annonces.
Impôts et Taxes sur les objets de collection
 Les ventes, d'objets d'art, de collection, ou d'antiquité peuvent être soumis à une taxe forfaitaire proportionnelle au prix de vente pour toute vente intervenant en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté européenne. Les ventes que vous effectuez sur la plateforme Brocantez.com peuvent être soumises au paiement de taxes et d’impôts. Il est de votre responsabilité de veiller à leur paiement  auprès des autorités.
Si vous êtes une société ou un professionnel, vous devez déclarer les montants de vos ventes et pouvez également être assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée.
C'est pourquoi Brocantez.com vous recommande de contacter un conseiller fiscaliste (notaire, avocat, expert-comptable) qui sera le mieux à même de vous guider pour les ventes que vous réalisez sur Brocantez.com.
Du bon comportement de l’internaute
Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Brocantez.com sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
Les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas acceptées sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.
Aucun lien vers une autre URL n'est autorisé
Toute violation du présent règlement est susceptible d'entraîner le retrait immédiat de vos petites annonces, sans aucun préavis.
Se connecter
Mot de passe oublié? Rappel